Mentions Légales et Politique de Confidentialité de Cera-Bati-Façonnage.fr

Mentions légales et politiques de confidentialités Cera-Bati-façonnage

1. Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cera-bati-façonnage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Cera-Bati-Façonnage – S.A.S – SIRET XXXXXX Adresse : 22 Av. d’Occitanie, 36250 Saint-Maur.

  • Responsable publication : Cera-Bati-Façonnage – email : projet@cera-bati-faconnage.fr

  • Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE).

  • Référencement naturel : Le référenceur est Benjamin Caclin est responsable du référencement naturel du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : hello@agence-vysstay.com – www.agence-vysstay.com.

2. Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisation du site www.cera-bati-façonnage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment, sauf en cas de maintenance technique.

3. Description des Services Fournis

Le site www.cera-bati-façonnage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Cera-Bati-Façonnage s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.

4. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Cera-Bati-Façonnage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, sans autorisation préalable, est interdite.

5. Limitations de Responsabilité

Cera-Bati-Façonnage ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ainsi qu’en cas de bug ou d’incompatibilité technique.

6. Gestion des Données Personnelles

6.1. Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Cera-Bati-Façonnage est susceptible de collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone,

  • Informations sur les demandes de contact ou devis.

6.2. Finalité du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs,

  • Améliorer la qualité des services proposés.

6.3. Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales en vigueur et peuvent être supprimées sur simple demande.

6.4. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité des données. Toute demande peut être adressée à [email de contact].

7. Cookies et Liens Hypertextes

La navigation sur le site www.cera-bati-façonnage.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Cera-Bati-Façonnage.